Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance et dans un souci de transparence et de parfaite information de ses clients, les honoraires de Maître Manon ORTEL-VIALLET sont fixés en accord avec le client, au regard de sa situation personnelle, de ses ressources et de la complexité prévisible du dossier, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, Maître Manon ORTEL-VIALLET sera en capacité de proposer plusieurs options de facturation au client. Maître Manon ORTEL-VIALLET s’attache à formuler une proposition d'intervention adaptée au client avant l'établissement d'une convention d'honoraires.

Les honoraires, leurs modalités de fixation et de facturation feront l'objet d'une convention d'honoraires, signée entre l'avocat et le client, préalablement à son intervention.

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat en fonction du temps passé par celui-ci pour le traitement du dossier, selon un tarif horaire fixé par la convention d'honoraires.

Si le client opte pour cette formule, Manon ORTEL-VIALLET établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.

Toutefois, le temps passé sur une affaire dépend de la complexité de celle-ci et pourra donc être réévalué en fonction de l'évolution du dossier.

Le tarif horaire de Maître ORTEL-VIALLET est fixé à 150 euros TTC/heure.

Dans ce cadre, un honoraire global fixe est prévu dans la convention d'honoraires pour l’ensemble de la procédure.

Cette pratique est particulièrement adaptée pour les dossiers pour lesquels Maître Manon ORTEL-VIALLET est en mesure d’estimer le temps de traitement habituel de manière précise.

Ce type d'honoraire peut être proposé dans le cadre de procédures en matière familiale, ou civile. Des forfaits sont également proposés en matière de droit routier.

Forfaits proposés par le Cabinet (non systématique - liste indicative et non-exhaustive):

-Consultation juridique écrite pour connaître vos droits (toutes matières): de 100 à 250 euros TTC selon le détail.

- Procédures en droit de la famille :

• Procédures devant le JAF relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale (résidence, exercice de l'autorité parentale, pension alimentaire...) : de 850 à 1.800 euros TTC.
• Procédures de divorce contentieux (devant le JAF) : de 1.200 à 2.500 euros TTC.
• Procédure de divorce par consentement mutuel conventionnel : de 1.200 à 1.500 euros TTC.

- Procédures en droit routier :

• Assistance en garde à vue ou audition devant les services de police ou gendarmerie : 300 euros TTC par audition.
• Convocation devant le Tribunal de Police : entre 700 et 950 euros TTC selon les infractions.
• Convocation devant le Tribunal correctionnel : entre 800 et 1.100 euros TTC selon les infractions.
• Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (C.R.P.C) ou composition pénale devant le Procureur de la République : 650 euros TTC.
• Procédure en omission d'inscription sur le casier judiciaire : 1.200 euros TTC.
• Contestation du Procès verbal et convocation devant le juge de proximité : 500 euros TTC.
• Procédures administratives - invalidation de permis pour solde nul : 1.500 euros TTC + honoraire de résultat de 500 euros TTC en cas de récupération du permis de conduire à l'issue de la procédure.

- Procédures en droit civil :

• Résolution amiable du litige : de 500 à 1.000 euros TTC. 
• Procédure devant le Tribunal judiciaire : à partir de 1.500 euros TTC, honoraire de résultat selon l'enjeu financier.
• Procédure devant le Juge des contentieux et de la protection : à partir de 1.200 euros TTC.
• Procédure de référé devant le Président du Tribunal Judiciaire : à partir de 1.500 euros TTC.

Il s'agit de forfaits non systématiques et indicatifs, pouvant être modulés selon votre situation financière, la complexité du dossier, les enjeux, l'urgence de l'intervention ...

Un honoraire au forfait peut vous être proposé en dehors des cas précités.

En cas de difficulté imprévue, l'avocat peut facturer des honoraires complémentaires après vous en avoir averti.

Ce type d'honoraire peut être associé à un honoraire complémentaire au temps passé ou un honoraire de résultat.

En cas de procédure d'appel, une nouvelle convention d'honoraires sera établie.

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération complémentaire, qui s'ajoutera à l'honoraire au temps passé ou au forfait prévu par la convention d'honoraires.

L'honoraire de résultat est calculé et prélevé à partir des sommes attribuées au client à l'issue de la procédure.

La convention d'honoraires ne peut fixer uniquement un honoraire de résultat.

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique par l'intermédiaire de son contrat d’assurance responsabilité civile, les honoraires du cabinet peuvent être pris en charge par la compagnie d’assurance du client, partiellement ou totalement selon les barèmes fixés par l'assureur.

L'avocat n'est toutefois pas tenu de limiter le montant de ses honoraires au montant du barème de l'assureur.

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.

Maître Manon ORTEL-VIALLET accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle dans certains cas.

L'attribution de l'aide juridictionnelle et le taux de prise en charge dépendent des ressources du demandeur et de la composition de son foyer fiscal. Un barème est fixé et révisé chaque année afin de déterminer les seuils de revenus permettant l'attribution de l'aide juridictionnelle.

Si vous sollicitez l'aide juridictionnelle dans le cadre d'une procédure vous opposant à une personne de votre foyer fiscal (ex: conjoint, époux, enfant), seuls vos revenus seront pris en considération, sous réserve de produire les justificatifs de ressources des 6 derniers mois.

Les clients mineurs bénéficient d'une attribution d'office de l'aide juridictionnelle au sein du Barreau de Nantes.