Le droit civil est une branche du droit privé, régissant les relations entre les individus, qu'elles reposent sur un cadre contractuel ou extracontractuel.
Dans le cadre de ces relations, la responsabilité civile d'une personne peut être engagée lorsqu'elle cause un dommage à autrui, résultant soit de l'inexécution d'un contrat soit d'une faute. La personne responsable est alors dans l'obligation de réparer le dommage causé.
Les règles applicables diffèrent selon que les personnes sont liées par un contrat ou non.
1. Matière contractuelle :
Lorsque des personnes sont liées par un contrat, leurs relations et leurs obligations réciproques sont régies par les dispositions qui y sont insérées et qu’elles sont réputées avoir accepté en concluant ledit contrat.
Le non-respect de ses obligations par une parties engage sa responsabilité à l’égard de l’autre personne et peut avoir pour effet la résiliation du contrat.
La validité du contrat en lui-même peut également être remise en question en cas d'irrégularité entachant sa conclusion.
Le droit des contrats repose à la fois sur des règles de droit commun et des règles spécifiques à certains types de contrat.
Maître ORTEL-VIALLET intervient ainsi notamment dans le cadre de :
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2. Matière extracontractuelle :
En dehors de tout contrat, les dommages causés par une personne à un tiers ou aux biens appartenant à un tiers entraînent pour le responsable une obligation de réparation du préjudice subi.
La responsabilité d’une personne peut ainsi être engagée :
Dans de nombreux cas, l’assurance responsabilité civile du responsable permet de prendre en charge l’indemnisation des préjudices subis par la victime. Cependant, en cas de contestation ou de non-prise en charge par l’assureur, la victime peut obtenir une indemnisation en engageant une action en réparation à l’encontre du responsable.
Les préjudices ouvrant lieu à réparation sont divers :
Des situations extrêmement variées peuvent ainsi engager la responsabilité d’une personne à l’origine d’un dommage :
Il est important de rappeler qu’en matière civile, tout litige doit faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant qu’une procédure judiciaire soit engagée. Il est possible d’engager soi-même une démarche amiable ou de faire appel à un conciliateur de justice ou un médiateur ou à votre avocat.
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