Manon ORTEL-VIALLET
Avocate au Barreau de Nantes
Manon ORTEL-VIALLET
Avocate au Barreau de Nantes

Droit civil et de la responsabilité civile

Droit civil et de la responsabilité civile à Nantes (44200)

Droit civil et de la responsabilité civile

Manon ORTEL VIALLET, droit civil et de la responsabilité civile à Nantes (44200)

Le droit civil est une branche du droit privé, régissant les relations entre les individus, qu'elles reposent sur un cadre contractuel ou extracontractuel.

Dans le cadre de ces relations, la responsabilité civile d'une personne peut être engagée lorsqu'elle cause un dommage à autrui, résultant soit de l'inexécution d'un contrat soit d'une faute. La personne responsable est alors dans l'obligation de réparer le dommage causé.

Les règles applicables diffèrent selon que les personnes sont liées par un contrat ou non.

1. Matière contractuelle :

Lorsque des personnes sont liées par un contrat, leurs relations et leurs obligations réciproques sont régies par les dispositions qui y sont insérées et qu’elles sont réputées avoir accepté en concluant ledit contrat.

Le non-respect de ses obligations par une parties engage sa responsabilité à l’égard de l’autre personne et peut avoir pour effet la résiliation du contrat.

La validité du contrat en lui-même peut également être remise en question en cas d'irrégularité entachant sa conclusion.

Le droit des contrats repose à la fois sur des règles de droit commun et des règles spécifiques à certains types de contrat.

Maître ORTEL-VIALLET intervient ainsi notamment dans le cadre de :

  • Litiges résultant d’une vente : vente de véhicule, vente immobilière …
  • Litige en droit de la consommation : contestations de particuliers suite à des travaux, à l’achat d’un bien de consommation, cas des produits défectueux …
  • Litiges locatifs dans le cadre d’un bail d’habitation : préavis de départ, restitution du dépôt de garantie, loyers impayés, responsabilité du bailleur/locataire/syndic…
  • Litiges en matière d’assurances
  • Litiges divers : contrats de location (salle de mariage, matériel, local…), prestations de service, réparations, vente d’animaux, contrat de transport, voyages, loisirs…

Pour contacter votre avocat en droit civil, cliquez ici.

2. Matière extracontractuelle :

En dehors de tout contrat, les dommages causés par une personne à un tiers ou aux biens appartenant à un tiers entraînent pour le responsable une obligation de réparation du préjudice subi.

La responsabilité d’une personne peut ainsi être engagée :

  • De son propre fait ou du fait d’une personne ou d’un objet dont elle a la garde : enfant, animal, véhicule…
  • Pour un dommage causé à une personne ou à un bien
  • Qu’il s’agisse d’un fait volontaire ou non

Dans de nombreux cas, l’assurance responsabilité civile du responsable permet de prendre en charge l’indemnisation des préjudices subis par la victime. Cependant, en cas de contestation ou de non-prise en charge par l’assureur, la victime peut obtenir une indemnisation en engageant une action en réparation à l’encontre du responsable.

Les préjudices ouvrant lieu à réparation sont divers :

  • Préjudice physique
  • Préjudice matériel ou financier
  • Préjudice esthétique
  • Préjudice moral
  • Préjudice d’anxiété

Des situations extrêmement variées peuvent ainsi engager la responsabilité d’une personne à l’origine d’un dommage :

  • Infractions pénales : une réparation peut être demandée par la victime d’une infraction pénale au titre des intérêts civils
  • Accidents de la circulation
  • Domaine médical : défaut d’information ou de conseil, erreur de diagnostic…
  • Vie courante : troubles de voisinage, chute de la victime en raison d’une défaillance du sol, utilisation de produits défectueux, blessures ou dégâts causés par un animal ou un enfant

Il est important de rappeler qu’en matière civile, tout litige doit faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant qu’une procédure judiciaire soit engagée. Il est possible d’engager soi-même une démarche amiable ou de faire appel à un conciliateur de justice ou un médiateur ou à votre avocat.

Vous êtes confrontés à une difficulté dans votre vie quotidienne et souhaitez connaître vos droits ? Vous avez subi un préjudice causé par autrui et souhaitez obtenir réparation ? Vous souhaitez engager une démarche amiable pour solutionner un litige ?

Maître ORTEL-VIALLET vous conseille et vous assiste en matière civile, dans un cadre amiable ou contentieux et intervient sur l’ensemble du territoire national devant les Juridictions civiles : tribunal des contentieux et de la protection, tribunal judiciaire ... 

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